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CAPE : trois jours minimum pour voter sur les demandes à négocier. Mes onglets restent ouverts plus longtemps.
De quoi on parle
De courts délais pour certains votes de négociation
Les règles CAPE permettent un minimum de 72 heures, soit trois jours, pour voter sur les propositions de négociation et sur le règlement d’une impasse. Ce minimum ne vise pas toutes les élections ni l’approbation d’une entente de principe, qui exige encore au moins une semaine. Le scrutin général de novembre 2026 se tient du 16 au 27 novembre.
- CAPE — 2026 by-law amendmentsDocument officiel
- CAPE — March 31, 2026 by-lawsDocument officiel
Plus d’information
Les articles 7.12.1 et 7.12.2 prévoient au moins 72 heures pour les votes électroniques sur les propositions de négociation et le choix du mode de règlement des différends avant l’avis de négocier. Ils figurent dans les règlements du 31 mars 2026 et le texte soumis aux membres en novembre. Ce minimum ne vise ni toutes les élections ni tous les votes des membres. L’article 7.15.2 prévoit encore au moins une semaine pour voter sur une entente de principe. Le scrutin général de novembre 2026 se tient du 16 au 27 novembre.
Contexte vérifié le 14 novembre 2026. Satire; dialogues et accessoires imaginés.
50 mèmes. Zéro rappel au règlement.

