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Un manuel IKEA, CAPE?
Règles de plaintes proposées
De quoi on parle
Qui examine les plaintes contre les membres?
Les changements confient le premier examen des plaintes contre les membres au conseiller juridique CAPE ou à sa délégation. Le conseil les a adoptés en septembre et demande leur approbation en novembre 2026. Les garanties protègent les désaccords de bonne foi, prévoient un traitement externe si la présidence est concernée et ajoutent un comité d’appel.
- CAPE — 2026 by-law amendmentsDocument officiel
Plus d’information
Les modifications au règlement 5 confient le filtrage initial des plaintes au conseiller juridique ou à sa délégation. Le CEN les a adoptées le 25 septembre; la la question 16 du scrutin demande l’approbation des membres en novembre 2026. Les garanties excluent les divergences de bonne foi, prévoient un traitement externe si la présidence est partie et ajoutent un comité d’appel. La blague vise le processus et la centralisation du filtrage, pas un pouvoir de punir toute critique.
Contexte vérifié le 14 novembre 2026. Satire; dialogues et accessoires imaginés.
50 mèmes. Zéro rappel au règlement.

